Culture & société

Par Dr Azhar Salim Mohamed

Dans cette note, l’auteur évoque un acte médico-juridique, le constat de décès qui permet d’annoncer avec certitude le décès d’une personne. La mort est inéluctable, mais ses causes sont évitables. Dans notre pays, ce constat est fait en se basant sur l’expérience reçu par les pères et il n’est régit par aucune législation. Pour atteindre son objectif, l’auteur a d’abord définit le constat de décès, décrire ses principes et obligations, expliquer le cadre juridique dans notre pays puis fait des recommandations à l’endroit des autorités publique et sanitaire ainsi qu’à la population. 

Le « constat de décès », est un acte médical important et dressé que par un médecin. Il engage la responsabilité du médecin qui le rédige[1]. C’est une pièce d’état civil  et un document  médico-juridique. Il est différent de l’acte de décès  (un acte d’état civil) dressé par l’officier d’état civil[2].

C’est un acte  médical, seul un personnel de santé titulaire d’un doctorat d’Etat de médecine est habilité à faire un constat de décès. Le médecin mettra en pratique ses connaissances médicales pour poser le diagnostic de la mort. Le constat de décès doit être fait dès que possible, sur les lieux du décès. Lors de la découverte d’un cadavre, le médecin doit certifier que la mort est réelle et constante  en s’assurant  de l’arrêt  des fonctions vitales par  les signes négatifs de la vie (arrêt cardio-respiratoire et des fonctions cérébrales)[3].

Le médecin doit donc reconnaître les signes positifs de la mort : la rigidité (durcissement et inextensibilité des muscles, notamment des membres), les lividités (coloration cutanée violacée par diffusion du sang contenu dans les vaisseaux, dans les régions déclives, respectant les zones d’appui), la putréfaction (le premier signe est une tache verte à la fosse iliaque droite) 3.

Le médecin est mené à la suite  du constat à une  datation du décès. Pour cela, la mesure de la température interne (intra-rectale) du corps est théoriquement le meilleur paramètre de précision horaire3. Une approximation prudente est possible  pendant les 24 premières heures en déterminant le délai post-mortem :

  • corps chaud, souple, sans lividités : < à 6-8 h ;
  • corps tiède, rigide, lividités effaçables à la pression : < à 12 h ;
  • corps froid, rigide, lividités immuables : < à 24 h ; rigidité absente, tache verte abdominale : < à 36-48 h.

Le  décès d’un individu ne  donne pas  lieu systématiquement à une enquête, il est  donc du devoir du médecin de rechercher les traces de violences (ecchymose, plaie) qui peuvent l’amener à fixer un obstacle médico-légal (OML). En cas d’OML, l’inhumation est interdite et il est impératif de saisir la justice (le procureur) et ou la gendarmerie en vue d’une  enquête pour déterminer les causes exactes de la mort. Il est prudent de faire état d’un OML à l’inhumation :

  • en cas de mort violente tel qu’un accident ou un suicide,
  • en cas de mort subite (mort naturelle, brutale, survenant contre toute attente chez un sujet en bon état de santé apparent),
  • en cas de mort suspecte (l’origine naturelle ou violente ne peut être déterminée, il y a une suspicion d’intervention d’un tiers).

Dans notre contexte comorien, selon la législation en vigueur, « les décès doivent être déclarés dans les quinze jours de la date à laquelle ils se sont produits2 ».Cette déclaration peut être faite par l’un des parents du défunt ou toute autre personne possédant les informations nécessaires à la déclaration2. Seuls des registres de décès sont imposés aux établissements de santé privés ou publics pour enregistrer les cas de décès survenus dans lesdits établissements2.

Aucune  législation  n’oblige  un  constat pour attester la mort par un médecin. En dehors des établissements de santé, le constat de décès est naturellement fait par  le  représentant  religieux (le Na-ib ou Cadi) et ou par les aînés du village et parfois par les membres de la famille. Ces derniers n’ayant pas reçu de formations médicales, attestent la mort par l’expérience pratique reçue  par  les pères ou sur  le simple fait que l’individu ne réagit pas aux stimuli. Dans cette démarche, plusieurs cas d’erreurs nous ont été relatés.

Aux Comores, l’inhumation  n’est pas  soumise  à une  autorisation  des autorités de l’état civil. C’est aux enfants ou parents du défunt qui autorisent quand et où  a lieu l’inhumation.  C’est seulement  dans  les cas où « … il y a des signes ou indices de mort violente ou d’autres circonstances qui donnent lieu de le soupçonner… »2, l’inhumation ne peut être faite qu’après qu’un officier de police  judiciaire  assisté  d’un médecin  constatent et dressent un procès-verbal de l’état  du cadavre et toutes autres informations nécessaires à l’identification du cadavre.

Dans cette pratique, plusieurs cas de décès ne sont pas enregistrés rendant inexacte les taux de mortalité du pays. Les causes et circonstances fréquentes des décès ne peuvent être connues ni maitrisées. Plusieurs maladies contagieuses  telles que le choléra, les fièvres hémorragiques, l’hépatite B et le VIH-Sida entre autres, peuvent se transmettre lors du lavage mortuaire via la manipulation des liquides biologiques (spermes, sang, liquide vaginal, …) des cadavres.

A la fin de cette note, nous reformulons les recommandations suivantes :

à l’endroit des autorités :

  • Mener une politique pour la restructuration et formalisation des rites funéraires en instaurant le « le permis d’inhumation» sous la base d’un certificat de constat de décès dressé par un médecin ;
  • Former des agents municipaux dans les localités où ce constat ne peut être fait par un médecin ;
  • Communiquer, informer et éduquer les populations sur les dangers encourus en manipulant un cadavre ;
  • Veiller à une bonne conservation et exploitation des registres de décès existant dans les services d’état civil (préfectures, mairies, commune) et les structures de santé privées et publiques ;
  • Dresser des rapports annuels sur la mortalité dans tout le territoire national.
  • Former des médecins légistes pour assister les autorités judiciaires dans les enquêtes en cas d’OML.

à l’endroit du personnel médical :

  • Participer à la formation et sensibilisation des populations ;
  • Etre disponibles pour les constats de décès au domicile des défunts ;
  • Tenir à jour les registres des décès dans les structures hospitalières publiques et privées ;
  • Renforcer leur connaissance en médecine légale ;

à l’endroit de la population :

  • Veiller au respect des résolutions et législations prises par les autorités compétentes pour la protection de la santé publique ;
  • Prendre toutes les précautions lors des rites funéraires.

[1] Certificat de décès. Disponible sur : http://www.urgences-serveur.fr/IMG/pdf/certificat_de_deces.pdf. Consulté le 20/07/2016.

[2] Union des Comores. Loi n°84-10 du 15 mai 1984 relative à l’état civil. Disponible sur : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/comores/Comores-Loi-1984-etat-civil.pdf. Consulté le 20/07/2016.

[3]Costagliola R. Certificat de décès et obstacle médico-légal. Service de médecine légale, CHU Rangueil, Toulouse. Disponible sur : http://www.dufmcepp.ups-tlse.fr/app_scom/scom_fichier/repertoire/091015100031.pdf. Consulté le 24/07/2016.

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