Par Houfrane Hassane

L’éthique du magistrat : un concept oublié par le comorien.
La notion d’éthique du magistrat aux Comores est un concept endormis ou oublié. Pourtant, celle-ci, qui principe, régule toutes les règles de valeur morale tendant à orienter la conduite des magistrats à travers une déontologie acquise, doit nécessairement accompagnée le magistrat dans l’exercice de ces fonctions, c’est à dire dans ces activités judiciaires ou extrajudiciaires pour une meilleure justice équitable et désintéressée. Il faut rappeler qu’on attend par magistrat, l’officier civil, membre de l’ordre judiciaire (avocat, conseiller, juge, procureur etc.). Ils sont repartis en deux groupes : les magistrats du siège, ce sont ceux qui rendent la justice et qui sont inamovibles et les magistrats du parquet et ou tout simplement le parquet qui sont chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. Au vue de ce qui précède, il est nécessaire de s’interroger sur la question notamment de savoir : Quels sont les règles qui gouvernent l’éthique du magistrat ? Que faire pour que ces règles soient un atout du magistrat comorien ?

Les règles régissant l’éthique du magistrat
En se référant au code d’éthique de la CPI et de la loi 2005 portant statut de la magistrature comorien (limité), les juges ont essayé d’orienter le comportement des magistrats à travers des principes telles l’impartialité, l’intégrité, la confidentialité la diligence tout en prenant en compte le pouvoir du magistrat notamment l’indépendance de la magistrature, la conduite au cours des procédure sans oublier la liberté d’expression et d’association. Ces principes doivent nécessairement refléter l’image du magistrat. Selon le principe de l’impartialité, les juges doivent veiller à ce que le public soit rassuré de la neutralité des juges dans l’exercice de leurs fonctions tout en évitant tout conflit d’intérêt ainsi que les situations qui pourraient raisonnablement laisser conduire en l’existence d’un tel conflit. Les magistrats doivent êtres intègres. Ils doivent se comporter avec la loyauté qui convient à leur charge pour renforcer la confiance du public dans la magistrature. Au Sénégal par exemple pour être magistrat du siège, il faudrait que l’on soit marié. Les juges doivent en aucun cas accepter directement ou indirectement des cadeaux, privilèges ou avantages pouvant influer sur l’exercice de leurs fonctions. La diligence quant à elle, fait que le personnel de magistrat soit assujetti à des devoirs et incompatibilités. C’est au nom de ce principe que les magistrats ne doivent en aucun cas prendre part à des activités politiques, à toute fonction publique ou toute autre fonction professionnelle ou salariée. Toutefois un magistrat peut cumuler sa fonction de magistrat à une autre fonction frappée d’incompatibilité grâce à une dérogation individuelle qui pourrait lui être accordée par l’autorité de nomination. Il peut par exemple obtenir le droit d’enseigner ou d’exercer des fonctions ou des activités qui ne sont pas de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur indépendance.
Les magistrats comoriens connaissent tous ces principes, cependant on assiste à tant d’irresponsabilités et de corruptions de leur part.
D’une certaine manière nous pouvons qualifier l’Etat comorien, d’un Etat négligeant. Il néglige l’importance des textes dans la mesure où l’insuffisance des textes légitime les erreurs des magistrats puisque rien n’ait un suivi et que tout reste impuni. Le code de déontologie ou le code d’éthique est nécessaire dans une société pour le simple fait qu’il oriente les juges tout en les obligeant à respecter ces valeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Il faut comprendre que ces textes ne viennent pas limiter les pouvoirs des juges mais ils sont plutôt de nature indicative et ont pour objet d’aider les juges à résoudre les questions déontologiques et professionnelles auxquelles ils font face.
Mis à part l’insuffisance des textes, nous faisons également face à une question primordiale notamment le conseil supérieur de la magistrature. Ce conseil a pour vocation d’assurer la discipline des magistrats et leur indépendance. Cette structure qui serai en quelque sorte le garant de l’applicabilité de la question d’éthique des magistrats existe mais jusqu’à présent n’a pas encore siégé. Par ailleurs, il faut aussi comprendre que pour qu’un magistrat soit indépendant, intègre et détourné de toute idée de corruption, il faut qu’on le place dans une situation où la tentation à la corruption serait qu’une mauvaise foi de sa part. La profession de magistrat n’est limitée qu’à ses fonctions. Il ne peut pas travailler dans une structure professionnelle ou de fonction publique par peur d’influencer son jugement dans une affaire donnée. Cependant, aux Comores le manque de ressources pour ne pas dire de pauvreté, ne place pas le magistrat à l’abri des corruptions.
En outre il n y a une insuffisance des textes qui guide la conduite des magistrats. Le conseil supérieur de la magistrature sensé les punir et veillé à leur discipline n’a pas encore siégé. Pas assez rémunérés, les magistrats se réfugient des coups de la vie dans les corruptions alors l’éthique disparait et ne reste pas visible dans la qualité du magistrat.

Recommandations :
-veuillez au siège immédiat du conseil supérieur de la magistrature.
-veuillez à énoncer plus de textes concernant la déontologie et l’éthique du magistrat.
-placer ce dernier dans une situation où la tentation à la corruption serait presque impossible

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7 novembre 2015

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